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Honoraires

Le travail de l’avocat fait l’objet d’une rémunération appelée Honoraires.

Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client. Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, le cabinet SOULARD-RAIMBAULT établit et conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires.

Nos honoraires sont fonction de la notoriété de l’avocat, de son expérience et de son éventuelle spécialisation,  de la nature et la complexité de l’affaire, de l’importance des diligences à effectuer et du temps passé,  du coût de fonctionnement du Cabinet,  de l’éventuelle urgence, de la situation économique du client, et éventuellement du résultat obtenu.

Les honoraires peuvent être convenus au temps passé par application d’un taux horaire de 150€ HT à 180 € HT, payés au fur et à mesure du temps passé, par provisions.

Le taux horaire peut être minoré dans le cadre d’un abonnement annuel.

Les honoraires peuvent également être fixés au forfait selon le type de procédure ou de diligence dont vous nous saisissez.

Enfin il peut être convenu un honoraire fixe auquel s’ajoutera un honoraire de résultat – notamment en matière prud’homale – sur toutes les sommes obtenues ou économisées par négociation ou jugement.

Protection juridique :

Penser à vérifier si vous avez souscrit avec vos assurances et banques, un contrat de protection juridique. Dans ce cas cet organisme prendra en charge tout ou partie des honoraires du cabinet selon leur barème d’intervention.

Aide juridictionnelle :

Cette aide permet aux justiciables ayant des ressources modestes d’accéder à la justice et aux services d’un avocat sans en supporter le Coût sauf à supporter un timbre de plaidoiries de 13 €, puisque l’Avocat sera indemnisé par l’Etat selon un barème propre à chaque procédure.

Cette aide de l’Etat suppose donc d’entrer dans les seuils de ressources fixés par décret et de ne pas bénéficier d’une assurance protection juridique.

Pour information, pour avoir droit à une Aide Juridictionnelle totale pour les demandes déposées en 2015, il faut que le foyer fiscal perçoive des ressources mensuelles inférieures ou égales à 941 €.

Le détail comme le formulaire de demande sont accessibles sur notre site : CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER (LIENS UTILES).

Si vous pensez pouvoir être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, il est indispensable d’en faire état à la SCP SOULARD-RAIMBAULT dès votre prise de rendez-vous ou votre premier entretien, afin de réunir les pièces nécessaires.

Article 700 du CPC – Frais irrépétibles

La partie qui succombe à un procès peut être condamnée par le juge à verser à l’autre partie une somme au titre des frais qu’elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Notre cabinet sollicitera systématiquement, dans le cadre des procédures contentieuses, quelle que soit la juridiction saisie (civile, administrative, pénale) la condamnation de votre adversaire à vous verser une indemnité au titre des frais d’avocat engagés.


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