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Droit du travail
Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives entre salariés et employeurs. Il concerne aussi bien les salariés du privé que ceux de la fonction publique, la relation de travail comme la rupture de cette relation, les accidents du travail et la reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur, les cas de travail dissimulé, harcèlement, etc…
Il s’agit d’une matière vaste, d’un droit sans cesse réformé, qui nécessite une réelle expérience et une formation continue.
Notre expérience et notre expertise ont été reconnues par le Conseil National des Barreaux qui a délivré à Maître Marie RAIMBAULT un certificat de spécialisation qui seul permet de revendiquer le titre d’avocat spécialiste.
Notre cabinet conseille et défend salariés et employeurs.
En effet, nous intervenons aussi bien pour des salariés que pour des employeurs, en assurant à chaque dossier la meilleure stratégie et la vision la plus complète et anticipée de la position adverse.
Notre cabinet peut ainsi vous apporter ses conseils avant tout litige, prendre en charge la rédaction de vos contrats d’embauche et avenants ou clauses spécifiques, chiffrer et vous aider à négocier une rupture.
Notre cabinet peut aussi vous offrir un service d’abonnement et de veille juridique pour être informé des réformes à appliquer.
Notre cabinet peut donc intervenir au soutien de vos intérêts sur tout le territoire français devant l’ensemble des juridictions ayant trait au droit du travail : Conseil de prud’hommes et chambres sociales, Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Tribunaux d’instance, tribunaux administratifs et instances disciplinaires, Tribunaux correctionnels.
Actualités
Chambre Sociale : pas de droit de 225 €
Selon une circulaire du 5 juillet 2016, le droit de 225 € ne sera pas exigé pour les appels devant la Chambre Sociale en matière prud’homale.
Contrôle du salarié en arrêt de travail
Employeur/Salarié : Ai-je le droit de contrôler un salarié en arrêt de travail ?
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Droit de la famille
Nous intervenons notamment pour vous apporter son concours dans les domaines suivants :
- Mariage
- Régime matrimonial
- Séparation – Divorce
- Enfants : autorité parentale - changement de résidence – pension alimentaire
- Filiation – adoption
- Changement de nom et prénom
- Protection des majeurs : sauvegarde de justice – curatelle – tutelle
- Union libre - Pacs – concubinage
- Succession - Testaments – donations
Actualités
Garde d’enfants
Garde d’enfants : la Cour fixe la résidence des enfants chez le père qui n’avait pas n’avait pourtant pas ramené les enfants chez la mère à l’issue de son droit de visite alors que le juge aux affaires familiales avait accordé la garde à la mère.
Condamnation des enfants et petits-enfants
Condamnation des enfants et petits-enfants à payer une pension alimentaire à leur mère et grand-mère
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Procédure d’appel
Maître Florent SOULARD est titulaire de la spécialisation en procédure d’appel. Notre cabinet offre la meilleure assistance ou représentation dans toutes les procédures engagées devant la Cour d’Appel de DIJON. Notre Cabinet est à votre disposition pour vous conseiller en matière de stratégie de procédure lors de vos recours devant les Cours d'appel ou pour assurer toute postulation devant la Cour d’Appel de DIJON. La conduite d'un procès depuis son origine, jusqu'à l'exécution de la décision, est soumise à de très nombreuses règles de procédure contraignantes, qui peuvent mettre à néant vos droits, si elles ne sont pas strictement respectées. Etre en défense à un procès nécessite aussi une vigilance particulière quant aux règles de procédure. De très nombreux procès se gagnent ou se perdent pour des motifs de procédure. Sécurisez vos procédures et augmentez vos chances de succès en ayant recours aux services de techniciens spécialisés.
Actualités
Chambre Sociale : pas de droit de 225 €
Selon une circulaire du 5 juillet 2016, le droit de 225 € ne sera pas exigé pour les appels devant la Chambre Sociale en matière prud’homale.
Garde d’enfants
Garde d’enfants : la Cour fixe la résidence des enfants chez le père qui n’avait pas n’avait pourtant pas ramené les enfants chez la mère à l’issue de son droit de visite alors que le juge aux affaires familiales avait accordé la garde à la mère.
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Recouvrement de créances
Particuliers comme pressionnels, vous êtes confrontés à des « impayés » pouvant mettre en péril l’équilibre de votre budget ou de votre entreprise, ou vous êtes poursuivis pour des sommes que vous contestez devoir. Notre cabinet vous aidera dans la stratégie à adopter pour recouvrer au plus vite ce qui vous est dû ou pour vous défendre contre des procédures de saisie abusives et contraignantes.
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Droit immobilier
Nous intervenons auprès de particuliers mais également de professionnels : syndic, notaire, assureur, marchand de bien, chef d’entreprise, etc… Le droit immobilier régit les relations entre bailleur et locataire, entre syndicat de copropriété, conseil syndical et syndic, entre copropriétaires, entre acheteur et vendeur, entre professionnels du bâtiment et de l’immobilier ou entre voisins. Notre cabinet apporte conseil et défense pour tous vos projets ou litiges immobilier. Nous intervenons également dans les procédures de saisie immobilière, pour recouvrer des créances ou pour enchérir lors d’une audience d’adjudication.
Actualités
Reprise d’un terrain
Reprise d’un terrain occupé par des caravanes : décision d’expulsion obtenue en 7 jours
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Droit Equin et du sport
Membre de l’Institut du Droit Equin, Maître Florent SOULARD a en outre, une parfaite connaissance du milieu équestre et sportif en général. Le cabinet conseille et assiste de nombreux propriétaires, cavaliers, éleveurs et centres équestres pour la rédaction de leurs contrats, mais aussi en cas de litiges.
- Vente
- Pension / Travail
- Sponsoring
- Responsabilité
- Rupture de contrats
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Droit routier et automobile
Avocat référent et partenaire de l’Association Automobile Club qui regroupe pas moins de 810 000 adhérents, notre cabinet conseille et défend les propriétaires et conducteurs de véhicules automobiles dans les litiges suivants:
- Infractions
- Permis à points
- Assurances
- Litiges techniques relatifs aux réparations
- Achat et vente de véhicules neufs et d’occasion